PRL ou Parc Résidentiel de loisir plus d’information

Vous rêvez d’un havre de paix, d’un lieu où vous pouvez vous ressourcer loin du tumulte quotidien ? Laissez-nous vous introduire au concept du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL), une oasis de tranquillité nichée au cœur de la nature.

QU’EST-CE QU’UN PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS (PRL) ?

Un Parc Résidentiel de Loisirs, ou PRL, est une structure d’hébergement située dans un cadre naturel. Ce lieu privilégié offre la possibilité de posséder ou de louer une résidence de loisirs telle qu’un chalet, un mobil-home ou une maisonnette. Conçu pour les amoureux de la nature, le PRL propose une multitude d’activités de détente et de loisirs pour agrémenter votre séjour.

LES AVANTAGES DU PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS

Le principal atout du PRL est son environnement privilégié. Les PRL sont souvent situés en bordure de forêt, près d’un lac ou d’une rivière, offrant ainsi une immersion totale dans la nature. De plus, ils permettent de profiter de nombreuses infrastructures telles que les piscines, les aires de jeux ou les courts de tennis.

L’autre grand avantage du PRL est son aspect résidentiel. Posséder une résidence dans un PRL vous permet de disposer d’un lieu de villégiature personnel, prêt à vous accueillir à tout moment de l’année. Ainsi, finies les contraintes de réservation d’hôtel ou de recherche d’un gîte disponible. Votre maison de vacances vous attend, nichée dans votre coin de paradis.

COMMENT CHOISIR SON PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS ?

Le choix de votre PRL doit prendre en compte plusieurs critères. Tout d’abord, la localisation est essentielle. Cherchez un PRL situé dans une région qui vous attire, que ce soit pour son climat, ses paysages ou ses activités locales.

Ensuite, considérez le type de résidence proposée. Les PRL offrent une large gamme d’hébergements, allant du mobil-home au chalet en bois, en passant par la maisonnette de style traditionnel. Assurez-vous que le logement correspond à vos attentes en termes de confort et de praticité.

Enfin, n’oubliez pas de vérifier les équipements et services proposés par le PRL. Des installations de qualité et une variété d’activités de loisirs feront de votre séjour une expérience inoubliable.

OUTILS ET RÈGLEMENTS

DÉFINITION

• Bénéficiaires: Propriétaire public ou privé
• Portée juridique ou morale: Cadrer l’aménagement de terrains en vue d’accueillir des habitations légères de loisirs
• Objet ou périmètre: Terrain accueillant le PRL

OBJECTIFS

Aménager un terrain pour une activité touristique en accord avec les codes du tourisme et de l’urbanisme, dans le respect des paysages et de l’environnement, en appliquant les normes de sécurité et d’accessibilité. La procédure de PRL est utilisée pour aménager un terrain afin d’y installer des HLL et RML, sans limite (contrairement au camping).

DÉMARCHES ET ACTEURS

Le PRL est soumis au droit des sols. Pour ouvrir un PRL, l’exploitant doit obtenir certaines autorisations et respecter certaines réglementations :

• Le permis d’aménager: Un permis d’aménager est nécessaire pour la création d’un PRL, ou l’agrandissement (dans le cas d’une augmentation de plus de 10% du nombre d’emplacements existants), sinon une déclaration préalable suffit. L’exploitant obtient un permis d’aménager auprès de la mairie du lieu d’implantation du PRL pour commencer l’exploitation de son terrain. Le permis d’aménager a pour but de fixer l’implantation des habitations légères de loisirs et la réalisation d’installations communes. Les aménagements et installations (implantation de haies, talus, constructions…) des PRL doivent respecter les normes d’urbanisme, d’insertion paysagère et d’aménagement pour limiter l’impact visuel depuis l’extérieur des hébergements.
• Autorisations concernant les hébergements: Le PRL peut recevoir aussi bien des HLL que des RML, et contrairement aux campings, il n’y a pas de quota. Les HLL sont des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Lorsque la végétation est arrivée à maturité, les façades des HLL doivent représenter 1/3 de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain. L’emprise du HLL ou RML ne doit pas dépasser 30% de la surface de la parcelle. L’implantation d’une HLL à l’intérieur d’un PRL est assujettie à une déclaration préalable dès lors que sa surface hors œuvre nette (SHON) est supérieure à 35 m², en deçà aucune formalité supplémentaire n’est requise. De même, la création de bâtiments communs (sanitaires, accueil, …) est soumise à permis de construire dès que la SHON est supérieure à 20 m2.
• L’arrêté de classement du Préfet, pour les PRL sous régime hôtelier: Les PRL sont classés de 1 à 5 étoiles, en fonction du niveau de confort, de leurs prestations et équipements. Ce classement est délivré par arrêté préfectoral, après démarche réalisée par un cabinet d’audit accrédité (prestation payante). Se renseigner auprès d’Atout France.
• Le décret du 29 septembre 2011: supprime l’obligation de l’obtention d’un arrêté de classement pour commencer l’exploitation.
• Les normes sur la Sécurité Incendie et l’accessibilité handicapés: Le PRL est une installation ouverte au public (IOP) qui peut comporter des établissements recevant du public (ERP), bâtiments communs, sanitaires, accueil, etc. Il doit respecter la réglementation en matière de sécurité incendie et de prévention et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

OUTILS ET RÈGLEMENTS PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS

EN SAVOIR +

LIENS UTILES

• FRMPHPA, Fédération Régionale de l’Hôtellerie de Plein Air
• FNHPA, Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air
• FFCC, Fédération Française de Camping Caravaning
• UNAPAREL, Union Nationale des Campings et des Parcs Résidentiels de Loisirs
• Ministère du Tourisme
• ROCALIA, portail de l’hébergement résidentiel de loisirs
• ATOUT FRANCE, nouveaux classements des hébergements touristiques et listes des organismes accrédités

BIBLIOGRAPHIE

• Les terrains de camping – Guide à l’usage des collectivités locales, par ODIT France
• Charte de la Fédération Européenne de l’Hôtellerie de Plein Air de mai 1997, relative à la sécurité des terrains de camping L

DURÉE DE VALIDITÉ

Le classement du Préfet doit être renouvelé tous les 5 ans ou en cas de changement de plus de 10% du nombre d’emplacements.

FINANCEMENTS ASSOCIÉS

Pas de financement spécifique lié à cette procédure, de la part de la Région Midi-Pyrénées. Toutefois, certains départements peuvent participer, se renseigner auprès du Conseil Général du département.

INTÉRÊTS – LIMITES

Le permis d’aménager permet au maître d’ouvrage de travailler un projet global d’aménagement et assure l’intégration du projet dans le paysage. Contrairement aux campings, les PRL ne sont pas limités en nombre de HLL. Par ailleurs, il existe différentes démarches qualitatives volontaires : Plan Qualité Tourisme, Camping Qualité, Clé Verte, etc.

EN MIDI-PYRÉNÉES

En 2011, la région Midi-Pyrénées compte 18 PRL adhérents à la FRMPHPA.

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

• Code du Tourisme : Article L 333-1 : « l’état détermine et met en œuvre les procédures de classement des parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier, selon les modalités fixées par décret »
• Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des PRL
• Code de l’Urbanisme (version consolidée du 19 février 2009) : Article R 111-46 relatif aux normes d’urbanisme, d’insertion dans les paysages, d’aménagement, d’équipement et de fonctionnement auxquelles sont soumis les PRL.
• Décret n°2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux terrains de campings et aux parcs résidentiels de loisirs.
• Sécurité :
  • Décret n°95-260 du 8 mars 1995 (JO du 10 mars 1995) relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
  • Circulaire n°97-106 du 25 novembre 1997 (BO n°1 du 25 janvier 1998) Relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les sites à risques.
• Accessibilité :
  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées