Liste alphabétique

Liste alphabétique des outils

- Agenda 21 local
- Arrêté de péril

- Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

- Association foncière urbaine (AFU)

- Atlas de paysage

- Bail à réhabilitation

- Bien en état manifeste d'abandon
- Bien vacant et sans maître
- Camping 

- Certificat d'urbanisme

- Charte de paysage
- Déclaration préalable
- Directive paysagère
- Droit de préemption commercial
- Droit de préemption urbain (DPU)

- Espaces naturels sensibles (ENS)
- Expropriation et déclaration d'utilité publique (DUP)

- Haute Qualité Environnementale (HQE)
- Inventaire général du patrimoine culturel
- Lotissement
- Monument historique (MH)
- Natura 2000

- Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
- Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)
- Participation pour voiries et réseaux (PVR)
- Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)
- Périmètre de restauration immobilière (PRI)
- Permis d'aménager

- Permis de construire
- Permis de démolir

- Plan de paysage
- Plan local de l'habitat (PLH)

- Plan local d'urbanisme (PLU)
- Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS)
- Programme d'amélioration d'ensemble (PAE)
- Programme d'intérêt général (PIG)
- Projet urbain partenarial (PUP)

- Protection des éléments de paysage

- Réserve naturelle nationale

- Réserve naturelle régionale
- Schéma de cohérence territoirale (SCoT)
- Site protégé
- Taxe locale de l'équipement (TLE)

- Ville ou pays d'art et d'histoire
- Zone d'aménagement concerté (ZAC)
- Zone d’aménagement différé (ZAD)
- Zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF)

- Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)

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