Particuliers : quels  formulaires d'autorisation d'urbanisme ?

Particuliers : quels formulaires d'autorisation d'urbanisme ?

Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager


Comment constituer vos dossiers ?

Vous souhaitez construire une maison, réaliser un lotissement, réhabiliter, rénover ou agrandir votre logement.

Des démarches administratives sont à effectuer en préalable à toute construction. Des éléments de réglementation sont également à respecter.

Vous serez, notamment, amené à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. 

Nouveaux formulaires

Les formulaires de permis de construire, de déclaration préalable, de permis d’aménager ont changé depuis le 1er mars 2012.
 - Quels projets sont soumis à quelles autorisations ?

- Quelles sont les démarches à suivre ?

- Comment effectuer le nouveau calcul des surfaces ?
 

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Fiches pratiques

4 ressources sont à votre disposition pour vous guider dans la constitution de vos dossiers :


Formulaires en ligne


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