Permis d'aménager, particuliers

> Fiche pratique
Parvis de place en pavés
Zone géographique :
Ariège, -Tarn-et-Garonne
Résumé :
Le permis d’aménager est la plupart du temps nécessaire pour deux types d’opération : les lotissements et les campings. Pour les opérations de divisions foncières deux procédures peuvent être menées : permis d’aménager ou déclaration préalable.
Auteur(s) : CAUE de la Haute-Garonne
Date : 2013
Condition d'accès :
Téléchargeable

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5p., 21x29,7 cm, noir et blanc couleur
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