Sessions 2015 et 2016 - Appel à projet Bâtiments économes

Sessions 2015 et 2016 - Appel à projet Bâtiments économes

Création le : 11/02/2015
Deux nouvelles sessions de l'appel à projets Bâtiments économes de qualité environnementale sont ouvertes. Vous avez un projet de de construction ou de rénovation, concourez...
Appel à projet Batiments économes de qualité environnementale
Sessions 2015 et 2016

Les sessions 2015 et 2016 de l’appel à projets Bâtiments économes de qualité environnementale en Midi-Pyrénées sont ouverte afin de promouvoir des projets exemplaires en matière de construction et rénovation durable.

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L’appel à projets vise quatre types de projets :
  • des logements sociaux (de plus de 5 logements),
  • des logements en habitat groupé ou en copropriété (de plus de 5 logements),
  • des bâtiments tertiaires publics et privés,
  • les bâtiments universitaires retenus dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région,sous maîtrise d’ouvrage de collectivités territoriales, d’organismes du logement social, de PME/TPE, de syndicats de copropriété, d’associations ou d’universités.

L’exemplarité des projets doit porter :
  • sur la performance énergétique (minimum 10% au-delà du niveau de consommation BBC-Effinergie®-Rénovation pour les interventions sur des bâtiments existants, et Bepos-Effinergie-2013 pour les constructions neuves),
  • mais aussi sur les filières constructives limitant les impacts environnementaux, la préservation des ressources en eau, la limitation des émissions de gaz à effet de serre, le système de management environnemental de l’opération, l’intégration du projet dans son environnement.

Une attention particulière portée à la maîtrise des coûts des opérations.

L’enveloppe prévisionnelle globale financée par la Région, le FEDER et l’ADEME est de 1,5 million d’euros pour 2015. Chaque projet lauréat pourra recevoir jusqu’à  400 000 € d’aides en fonction de la taille de l’opération.

Calendrier  :
Les dates de clôture des candidatures sont fixées au :
  • 19 juin 2015 à 17h00 pour la session 2015
  • 15 janvier 2016 pour la session 2016

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