Accessibilité : enjeux du cadre réglementaire

Accessibilité : enjeux du cadre réglementaire

Création le : 28/06/2012
A quelques mois de l’échéance de 2015 et à l’occasion du lancement du prix 2012 des Collectivités accessibles, retour sur les enjeux du cadre réglementaire.
Ne pas faire d’une déficience un handicap
La loi du 11 février 2005 vise l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes à mobilité réduite.

Un large public concerné
Les personnes à mobilité réduite sont considérées par la loi comme l’ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente.

Ce sont donc bien sûr celles déjà reconnues par la loi de 1975, souffrant de déficiences motrices telles que les personnes en fauteuil.

Mais sont également concernées :
- les personnes souffrant d’une incapacité ou d’une insuffisance auditive (sourds et malentendants), visuelle (aveugles et malvoyants) ou mentale,
- les personnes âgées,
- les personnes temporairement accidentées,
- les jeunes enfants,
- les femmes enceintes…

Faciliter l’autonomie sur l’ensemble de la chaîne de déplacement
Cette recherche d'égalité et de participation implique une plus grande autonomie de chacun dans les déplacements quotidiens. Et pour la première fois, une loi considère de façon intégrée :
- le cadre bâti,
- les espaces publics,
- la voirie,
- les systèmes de transport et leur inter-modalité.

L’enjeu est bien d’éliminer obstacles et ruptures dans le cheminement des personnes atteintes d’une quelconque déficience.

En savoir + 
- Loi du 11 février 2005
- Prix des collectivités accessibles 2012

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