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Hébergement Touristique de Caractère (H.T.C.) |
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Type :
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Outil opérationnel
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| Définition : |
Assistance financière et technique pour la création ou la modernisation d’hébergements touristiques (gîtes ruraux, chambres d’hôtes, meublés de tourisme, gîtes d’étape et de séjour) dans du bâti rural d’intérêt patrimonial situé dans un environnement de qualité.
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| Objectifs : |
- Sauvegarder le patrimoine rural de caractère en valorisant son architecture,
- Renforcer la qualité des hébergements touristiques,
- Soutenir la diversification des activités du monde agricole.
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| Bénéficiaires : |
Particuliers ou collectivités locales.
La priorité est donnée aux agriculteurs, aux groupements agricoles (GAEC, EARL…), aux artisans, aux commerçants et résidents ruraux, ainsi qu’aux communes rurales.
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Objet ou
périmètre : |
Bâti ou groupement de bâtis de caractère |
| Démarche et acteurs : |
Un premier contact doit être établi entre le porteur de projet et les organismes compétents (CAUE, CDT, filière de commercialisation) pour une première évaluation du projet, une information sur la procédure et des conseils sur la démarche à suivre.
Les organismes-conseils examinent le bâtiment, son environnement et le projet touristique et réalisent un pré diagnostic architectural et paysager.
Si l’avis du Comité Départemental de Pilotage est positif, le maître d’ouvrage établit le programme avec les organismes-conseils. Le projet est ensuite conçu par l’architecte ce qui permet de constituer le dossier du projet.
Les dossiers de demande de subvention sont transmis auprès du Conseil Régional et, le cas échéant, vers d’autres financeurs qui se détermineront selon leur dispositif de décision (Commission Permanente pour le Conseil Régional).
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Durée de validité :
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Politique régionale donc validité variable. |
| Financement associé : |
Les aides financières soumises à l’avis du Comité Départemental de Pilotage des hébergements touristiques de caractère varient selon le projet touristique (gîte ou meublé, chambres d’hôtes ou gîtes de groupe) et le statut du porteur de projet (particulier ou collectivité).
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Portée juridique
ou morale : |
Document contractuel entre les financeurs et le porteur de projet qui détermine les engagements de ce dernier.
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| Textes réglementaires associés : |
Cahier des charges régional |
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- Intérêts - Limites : L’élément le plus intéressant est que cette démarche offre l’aide d’une équipe pluridisciplinaire pour tout l’accompagnement technique (CAUE, CDT, filière) sur les aspects tant économique, commercial, touristique, architectural, paysager…
Cet outil a une valeur pédagogique par rapport à la restauration des bâtiments existants.
L’intérêt financier de cette opération est basé sur l’existence de subventions tant sur la maîtrise d’œuvre que sur les travaux.
- En Midi-Pyrénées : De 1995 à 2005, 625 hébergements touristiques de caractère ont été financés.
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Qualité architecturale
