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Association foncière urbaine (AFU) |
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Type :
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Financier
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| Définition : |
Une AFU est une "collectivité de propriétaires réunis pour exécuter et entretenir, à frais communs, les travaux qu'elle énumère".
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| Objectifs : |
Ce regroupement de propriétés foncières est conduit en vue d’un remembrement et d’aménagements connexes, de constructions, d’entretien et gestion d’ouvrage d’intérêt collectif, de rénovation urbaine, de restauration immobilière en secteur sauvegardé…
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| Bénéficiaires : |
L’ensemble des propriétaires adhérents à l’association. Une collectivité peut en faire partie au même titre que les autres propriétaires privés.
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| Objet ou périmètre : |
L’AFU est souvent utilisée dans le cas d’une structure foncière compliquée qui rend difficile et coûteuse l’intervention d’opérateurs publics ou privés. Son périmètre est celui des propriétés foncières qui en font partie, les particuliers conservent toutefois la pleine propriété de leur terrain. |
| Démarche et acteurs : |
Il existe 3 types d’AFU :
L’AFU libre est constituée de personnes de droit privé, qui s’associent librement. Sa création et l'opération qu’elle envisage, doivent être admises à l’unanimité et constaté par écrit. Aucune intervention ni autorisation de l'administration n'est nécessaire.
L’AFU autorisée est un établissement public créé sur autorisation du Préfet, après accord ou avis du Conseil Municipal. Elle peut percevoir des taxes syndicales. Sa création nécessite une majorité qualifiée de propriétaires adhérents.
L’AFU constituée d’office est créée par le Préfet, lorsqu'aucune AFU libre ou autorisée ne peut être constituée, et pour quelques cas spécifiques.
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| Durée de validité : |
Jusqu’à l’achèvement de l’objet pour lequel elle a été crée, à la suite de quoi l’association peut être dissoute.
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| Financement associé : |
Des taxes syndicales peuvent être versées par les propriétaires adhérents à l’AFU pour financer toutes les dépenses engagées par l’association (étude, VRD, travaux de viabilisation, frais de gestion de l’association…).
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| Portée juridique ou morale : |
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| Textes réglementaires associés : |
Loi du 21/07/1865 et loi d’orientation foncière du 30/12/1967. |
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- Intérêts - Limites : Cet outil permet a une collectivité d’intervenir sur des propriétés foncières difficiles à aménager, dans une large concertation. La commune peut exercer un contrôle sur les projets de l’association dans la mesure où :
- elle dispose d’un droit de veto concernant la création de l’association
- elle peut participer à l’AFU Elle aura alors les prérogatives d’un simple propriétaire.
- Le projet de l’AFU doit se conformer aux prescriptions du POS ou PLU.
Pour un propriétaire, l’AFU constitue l’opportunité de réaliser une bonne opération financière sur des terrains difficiles à aménager, et d’être partie prenante du projet d’aménagement. Il a la possibilité de rester en pleine propriété de ses biens et peut vendre à tout moment de la procédure.
Cette procédure souffre de la domination des deux autres procédures phares que sont le lotissement et la Z.A.C. Elle nécessite une information préalable intense de la part à la fois du technicien, du professionnel qui y trouve son compte et des propriétaires moteurs de l’opération.
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AFU d'Ondes (Haute-Garonne)
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Contact :
Le Maire
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Maître d'ouvrage :
Mairie d’Ondes (pour la place et les logements collectifs), particuliers (lots libres)
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Maître d'oeuvre :
SEM, Géomètre
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Points forts :
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Points faibles :
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- Le programme fait preuve d’une vraie mixité fonctionnelle : transfert du bureau de poste sur le site, création d’une place de village et aménagement d’un jardin public, création d’un écran bâti (18 logements locatifs) derrière l’église, et d’un lotissement de 30 lots libres.
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- L’AFU permet un traitement optimal du foncier, la réalisation de travaux d’équipement, mais n’assure pas le suivi des constructions. Elle n’a pas maîtrisé la qualité des réalisations sur les lots libres.
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Urbanisme et foncier
