Type :
|
Outil de connaissance et de planification
|
| Définition : |
Programme d’actions pour un développement durable, défini par une collectivité et associant largement la population et les acteurs. Les agendas 21 s’inscrivent dans le prolongement des chartes d’écologie urbaine et des chartes pour l’environnement.
|
| Objectifs : |
Bâtir un projet de développement durable, concrétisé par des engagements, qui doit : faire appel à la participation et au partenariat avec les acteurs privés et publics, être socialement responsable vis-à-vis des populations des autres pays comme des générations futures et favoriser des modes de production et de consommation économes en ressources (énergie, eau, sol, air, biodiversité).
|
| Bénéficiaires : |
L’ensemble des populations concernées.
|
Objet ou
périmètre : |
Territoire d’une commune, d’une agglomération, d’une communauté de communes, d’un pays, d’un département, d’une région… |
| Démarche et acteurs : |
Développer des thématiques transversales :
Définir, dans le cadre d’une large concertation, des domaines transversaux correspondant à des fonctions (habiter, entreprendre, transmettre, accueillir…) déclinées selon les situations locales.
Réaliser un diagnostic :
Il doit reposer sur l’observation des modes de vie dans leur diversité et être élaboré avec la population et les acteurs du développement. Ce diagnostic prospectif doit mettre en évidence les tendances et les évolutions possibles.
Permettre une large participation :
Elle est nécessaire à l’appréhension de la complexité des fonctions dans la perspective du développement durable. Elle accompagne toutes les phases du projet. Les associations ont un rôle de relais, leur fonction de médiation est déterminante. Il faut intégrer les moyens nécessaires à la participation dans le coût du projet.
Accompagner une réorganisation :
Pour s’adapter au caractère transversal du développement durable, les collectivités doivent entreprendre une réorganisation des services et clarifier les compétences entre niveaux de collectivités. Cette organisation doit permettre de gérer l’emboîtement des territoires, de mettre en place de nouveaux modes de relations en réseau et de faire appel à de nouvelles méthodes de management des projets incluant des programmes de formation adaptés.
Etablir des critères et des référentiels d’évaluation :
Quel que soit le degré d’élaboration du projet ou d’avancement du programme, l’évaluation en continue à l’aide de ces critères permet d’apprécier le caractère durable du projet, du programme ou des actions.
|
Durée de validité :
|
Engagements sur le long terme. |
| Financement associé : |
Les agendas 21 locaux sont encouragés dans le cadre de contrats particuliers associant l’Etat, la Région et les collectivités gestionnaires des agglomérations, des pays et des parcs naturels régionaux.
|
| Portée juridique ou morale : |
Cadre contractuel
|
| Textes réglementaires associés : |
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992) |
|
- Intérêts - Limites : Une des démarches possibles pour organiser une concertation et une réelle participation au niveau local, elle permet de fédérer les acteurs sur des sujets transversaux.
- En Midi-Pyrénées : En septembre 2005, 25 Agenda 21 locaux sont engagés par des conseils généraux, des parcs naturels régionaux de communautés de communes ou d’agglomération (exemple : agenda 21 de la communauté de communes du Val d’Arrats dans le pays des portes de Gascogne) ou de communes. Le Conseil régional a aussi engagé une démarche d’agenda 21.
Un exemple communal :
|
Le Séquestre (Tarn)
|
Contact :
Aurèle JEGO, animatrice
|
|
Maître d’ouvrage :
commune
|
Maître d’œuvre :
Cabinet ECTARE / MC2 Consultants Atelier Fauré Turner
|
|
Points forts :
|
Points faibles :
|
|
- Vision transversale et à long terme
- Ensemble des actions sont suivis (fiches de suivi par actions)
- Communication, participation de tous (élus, habitants, partenaires)
|
- Dynamisme et objectifs très élevés, ce qui parfois ne peut pas vraiment avoir valeur d’exemples pour les autres.
|
- Ministère de l’écologie et du développement durable
- Comité 21
- Réseau des villes durables en Midi-Pyrénées
|
|
Rédacteur : Philippe Labaume – URCAUE
Date de mise à jour : septembre 2005
|
|
|
|
|
Développement durable
