Type :
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Outil technique, inventaire.
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| Définition : |
Réseau regroupant l’ensemble des espaces désignés en application des directives «oiseaux» (1979) et «habitat» (1992), adoptées pour donner aux états membres un cadre commun d’intervention en faveur de la préservation des milieux naturels.
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| Objectifs : |
Ce réseau doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la convention sur la diversité biologique, adoptée lors du « Sommet de la Terre » de Rio de Janeiro en 1992 et ratifié par la France en 1996.
Pour cela, il doit contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union Européenne et assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire.
Ces objectifs doivent tenir compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales qui s’y rattachent et pour cela donner lieu à l’élaboration de contrats.
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| Bénéficiaires : |
Signataires des contrats
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Objet ou périmètre :
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Ensemble des espaces désignés en application des directives «oiseaux» (1979) et «habitat» (1992). |
| Démarche et acteurs : |
La démarche est basée sur la réalisation de documents d'objectifs. Ils sont établis sous la responsabilité du Préfet de département assisté d'un opérateur technique, en faisant une large place à la concertation locale.
Un comité de pilotage regroupe sous l'autorité du Préfet les partenaires concernés par la gestion du site (collectivités locales, propriétaires, exploitants, associations, usagers...) ou leurs représentants. Ce document définit les orientations de gestion et les mesures de conservation contractuelles et indique, le cas échéant les mesures réglementaires à mettre en œuvre sur le site. Il précise les modalités de financement des mesures contractuelles.
C'est donc à partir du document d'objectifs que seront établis les contrats de gestion.
L'adhésion individuelle au "document d'objectifs" des acteurs qui ont en charge la gestion et l'entretien des milieux naturels se fera sous la forme de contrats appelés "contrats Natura 2000". Ces contrats permettront aux signataires (propriétaires, agriculteurs, forestiers, chasseurs, associations, communes...) d'être rémunérés pour les travaux et les services rendus à la collectivité.
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Durée de validité :
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Les contrats sont signés pour une durée de 5 ans. |
| Financement associé : |
Plusieurs sources de financement sont mobilisables : les contractants peuvent bénéficier des aides financières du fonds national de gestion des milieux naturels, du fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), de cofinancements européens des projets retenus au titre de LIFE-Nature et enfin des crédits programmés pour Natura 2000 dans les contrats de plan Etat-Région.
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| Portée juridique ou morale : |
Les directives "lient tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens". Il s'agit donc d'une véritable obligation de résultat.
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| Textes réglementaires associés : |
- Directive n° 79/409/CE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
- Règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le fonds européen d’orientation et de garantie agricole
- Règlement n° 817/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant application du règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999
- Articles L. 414-1 à L. 414-7 et R. 414-1 à R. 414-24 du code de l’environnement
- Articles L. 313-1, L. 341-1, R. 311-1, R. 311-2 et R. 341-7 à R. 341-20 du code rural
- Article 1395 E du code général des impôts
- Article 145 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
- Article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 avril 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;
- Arrêté ministériel du 16 novembre 2001 fixant la liste des espèces d'oiseaux sauvages justifiant la désignation de ZPS
- Arrêté ministériel du 16 novembre 2001 (modifié par arrêté du 13 juillet 2005) fixant la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation de ZSC
- Arrêté interministériel du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de CAD
- Plan de développement rural national (approuvé par décision de la Commission européenne en date du 7 septembre 2000, modifié par décision du 17 décembre 2001 puis du 7 octobre 2004)
- Circulaire du 24 décembre 2004 (DNP/SDEN n° 2004-3) relative à la gestion des sites Natura 2000
- Circulaire du 5 octobre 2004 (DNP/SDEN n° 2004-1) relative à l’évaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’affecter de façon notable les sites Natura 2000
- Circulaire du 30 octobre 2003 (DGFAR/SDEA/C2003-5030) relative au CAD |
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QUIES CALCAIRES DE TARASCON SUR ARIEGE ET GROTTE DE LA PETITE CAOUGNAU :
Massifs calcaires de la vallée de l'Ariège avec station "intra pyrénéeenne" de nombreuses espèces méditerranéennes.
Parmi les milieux les plus remarquables citons :
- boisement à chêne vert
- peuplement de genévrier thurifère (une des deux plus importantes stations connues pour les Pyrénées)
- peuplements et populations d'orchidées exceptionnels
- milieux rupestres et souterrains exceptionnels
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Contact :
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Maître d'ouvrage :
DIREN Midi-Pyrénées
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Maître d'oeuvre :
ANA (Association des naturalistes de l'Ariège)
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Points forts :
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Points faibles :
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Milieux naturels
