|
Inventaire général du patrimoine culturel |
|
|
|
Type :
|
Outil de connaissance
|
| Définition : |
Créé en 1964 par André Malraux, l’Inventaire général est un service décentralisé de l’Etat, qui étudie les richesses artistiques et patrimoniales de la France.
|
| Objectifs : |
Recenser, étudier et faire connaître l’ensemble du patrimoine français afin de constituer un ensemble documentaire pérenne, homogène et accessible à tous.
|
| Bénéficiaires : |
Particuliers, chercheurs (historiens de l’art), collectivités.
|
| Objet ou périmètre : |
Patrimoine immobilier et mobilier de la France, à l’exception des œuvres conservées dans les musées et sous réserve de l’accord des propriétaires d’œuvres privées, de l’Antiquité à la période contemporaine. |
| Démarche et acteurs : |
Depuis la loi du 13 août 2004, les opérations d'inventaire sont transférées aux régions qui confient ensute aux départements ou aux communes, qui en font la demande, la conduite des opérations. Selon le décret du 20 juillet 2005, l'Etat conserve un pouvoir de contrôle scientifique et technique.
Mené selon des méthodes élaborées au niveau national et des vocabulaires normalisés, il est essentiellement le fruit d’un travail de collecte systématique de données sur le terrain et de leur analyse, et s’appuie sur des recherches documentaires.
Les archives ainsi constituées sont versées sur les bases nationales (Mérimée, Palissy, Mémoire, Archidoc) et mises en ligne sur le site Internet du Ministère de la culture. L'exploitation scientifique ainsi que la publication en sont les prolongements logiques.
|
Durée de validité :
|
Les données portent la date de leur recensement. |
| Financement associé : |
Eventuellement pour une collectivité qui lance un inventaire.
|
Portée juridique
ou morale : |
Les études de l’Inventaire n’entraînent aucune contrainte juridique, réglementaire ou fiscale.
|
| Textes réglementaires associés : |
- Décret du 4 mars 1964 instituant la Commission nationale de l’Inventaire (abrogé par le décret du 3 avril 1985)
- Circulaire n°2001/016 du 20 juin 2001 relative aux services régionaux de l’inventaire et aux modalités de conduite de l’inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France
- Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (article 95),
- Décrets n°2005-834 et n°2005-835 du 20 juillet 2005
- Décrets n°2007-20 du 4 janvier 2007 et n°2007-118 du 30 janvier 2007 |
|
- Intérêts - Limites : Entreprise de recherche fondamentale dont l’objet essentiel est la constitution d’une masse documentaire homogène, l’Inventaire général ne participait pas directement à la protection et la valorisation du patrimoine. La décentralisation de ses services et les partenariats avec les collectivités devraient contribuer à une meilleure prise en compte de ces aspects.
- En Midi-Pyrénées :
A l’échelon national et ce en 35 ans, c’est 25% du territoire qui a été recensé.
En Midi-Pyrénées, à la date de 2002, ce sont 19 cantons qui ont été inventoriés, principalement dans les départements du Gers, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne.
Un protocole expérimental de décentralisation dans le domaine du patrimoine, signé entre l’Etat et la Région le 9 juillet 2003, a permis d’expérimenter des opérations d’inventaire territorial du patrimoine bâti sur un certain nombre de territoires : la partie tarnaise du PNR du Haut-Languedoc, en Ariège, le Pays Pyrénées Cathare et le futur PNR Pyrénées ariégeoises, le département du Lot et le Pays Midi-Quercy en Tarn et Garonne.
|
|
|
|
|
|
|
Patrimoine
