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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Le PLU est un outil de planification à caractère réglementaire et prescriptif. Il définit un projet global d’aménagement et de développement cohérent, pour un territoire intercommunal ou communal.
ZPPAUP

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Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
La zone de protection peut-être instituée autour des monuments historiques, dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.
Assainissement autonome par filtres plantés

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Tarn - Fiche pratique
2012
Un système alternatif pour l'assainissement autonome : l'assainissement autonome par filtres plantés. Présentation de ses avantages, de ses inconvénients et de son fonctionnement.
Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif

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Tarn - Fiche pratique
2012
Les grands principes pour installer un assainissement autonome.
Protection des éléments de paysage

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Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Ce dispositif permet aux communes de prendre des mesures permettant d'assurer la protection des éléments de paysage bâtis ou naturels.