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Haute Qualité Environnementale (HQE)

Haute Qualité Environnementale (HQE)

Haute Qualité Environnementale (HQE)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2010
La démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) vise à limiter les impacts environnementaux d'une construction ou d'une réhabilitation. Elle assure à l'occupant des conditions de vie saine et confortable.
Directive paysagère

Directive paysagère

Directive paysagère
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
La directive paysagère est une mesure nationale de protection et de mise en valeur des paysages sur des territoires remarquables.
Natura 2000

Natura 2000

Natura 2000
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
Réseau regroupant l'ensemble des espaces désignés en application des directives oiseaux et habitat donnant aux états membres un cadre commun d'intervention pour la préservation des milieux naturels.
Bien en état manifeste d'abandon

Bien en état manifeste d'abandon

Bien en état manifeste d'abandon
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2007
Cette procédure permet à la commune de mettre en demeure les propriétaires d'entretenir leurs biens et éventuellement d'acquérir ceux-ci par voie d'expropriation.
Agenda 21 local

Agenda 21 local

Agenda 21 local
- Fiche pratique
2010
L'agenda 21 est un programme d’actions pour un développement durable. Il est défini par une collectivité en associant largement la population et les acteurs. Ce projet s’inscrit dans le prolongement des chartes d’écologie urbaine et des chartes pour l’environnement.