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Plan de paysage

Plan de paysage

Plan de paysage
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
Etude paysagère menée sur un territoire offrant une cohérence en matière de paysage et d'enjeux de développement. Le but est d'établir un projet de paysage mobilisant des acteurs multiples.
Arrêté de Péril

Arrêté de Péril

Arrêté de Péril
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2007
Cette procédure permet aux communes d'exiger des propriétaires de remettre en état ou de démolir un bien dangereux.
Inventaire général du patrimoine culturel

Inventaire général du patrimoine culturel

Inventaire général du patrimoine culturel
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2008
L’Inventaire général est un service décentralisé de l’Etat. Il a été créé en 1964 par André Malraux pour étudier les richesses artistiques et patrimoniales de la France.
Droit de préemption Urbain (DPU)

Droit de préemption Urbain (DPU)

Droit de préemption Urbain (DPU)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Prérogative de puissance publique, le Droit de Préemption Urbain (DPU) est l’un des outils de maîtrise foncière des collectivités. Il permet d’acquérir de manière privilégiée des biens immobiliers pour un projet d’intérêt général.
Taxe Locale d’Équipement (TLE)

Taxe Locale d’Équipement (TLE)

Taxe Locale d’Équipement (TLE)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
La Taxe Locale de l'Equipement (TLE) est l’un des principaux outils de financement de l’urbanisme. C’est une taxe qui permet de financer les infrastructures et équipements publics rendus nécessaires par le développement de la commune.