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Projet urbain Partenarial (PUP)

Projet urbain Partenarial (PUP)

Projet urbain Partenarial (PUP)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2010
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un outil financier créé en 2009. Il permet l’apport éventuel de participations privées au financement d’équipements publics de manière contractuelle. C'est une alternative aux contributions déjà existantes (TLE, PAE).
Bail à réhabilitation

Bail à réhabilitation

Bail à réhabilitation
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
Le bail à réhabilitation est un outil contractuel. Il permet de réhabiliter des logements vétustes ou insalubres de propriétaires qui ne veulent ou ne peuvent pas engager des travaux.
Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupati...

Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS)

Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupati...
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
La Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) est un outil financier. C’est un programme qui soutient l’amélioration des logements locatifs et aide les organismes gestionnaire de cette démarche.
Atlas de Paysage

Atlas de Paysage

Atlas de Paysage
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
L'atlas de paysage est un outil destiné à fournir aux élus et aux aménageurs des connaissances suffisantes pour définir des politiques d'aménagement en tenant compte de la dimension paysagère.
Charte de paysage

Charte de paysage

Charte de paysage
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
La charte de paysage est une démarche volontaire. Elle permet aux acteurs de mieux connaître leur paysage, de faire des choix quant à son devenir et de définir les moyens de leur mise en oeuvre.