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Droit de préemption Urbain (DPU)

Droit de préemption Urbain (DPU)

Droit de préemption Urbain (DPU)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Prérogative de puissance publique, le Droit de Préemption Urbain (DPU) est l’un des outils de maîtrise foncière des collectivités. Il permet d’acquérir de manière privilégiée des biens immobiliers pour un projet d’intérêt général.
Taxe Locale d’Équipement (TLE)

Taxe Locale d’Équipement (TLE)

Taxe Locale d’Équipement (TLE)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
La Taxe Locale de l'Equipement (TLE) est l’un des principaux outils de financement de l’urbanisme. C’est une taxe qui permet de financer les infrastructures et équipements publics rendus nécessaires par le développement de la commune.
Programme d’Intérêt Général (PIG)

Programme d’Intérêt Général (PIG)

Programme d’Intérêt Général (PIG)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Le Programme d’Intérêt Général (PIG) est une procédure territorialisée d’amélioration de l’habitat privé. C'est un programme visant à améliorer des ensembles immobiliers dans des zones urbaines ou rurales plus ou moins étendues.
Haute Qualité Environnementale (HQE)

Haute Qualité Environnementale (HQE)

Haute Qualité Environnementale (HQE)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2010
La démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) vise à limiter les impacts environnementaux d'une construction ou d'une réhabilitation. Elle assure à l'occupant des conditions de vie saine et confortable.
Directive paysagère

Directive paysagère

Directive paysagère
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
La directive paysagère est une mesure nationale de protection et de mise en valeur des paysages sur des territoires remarquables.