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Permis de démolir

Permis de démolir

Permis de démolir
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2008
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Il évite la destruction de constructions participant à l'intérêt patrimonial ou paysager du territoire.
Association Foncière Urbaine (AFU)

Association Foncière Urbaine (AFU)

Association Foncière Urbaine (AFU)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2010
L’AFU permet à une collectivité d’intervenir sur des propriétés foncières difficiles à aménager, dans une large concertation. Quels types d’AFU sont possibles ? Quels intérêts offrent cet outil ?
Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2010, mise à jour en 2012
La PVR permet aux communes de faire financer une partie de leurs dépenses d’équipement aux particuliers. Quels travaux sont concernés par cette contribution ? Comment institue-t-on une PVR ?
Certificat d'Urbanisme (CU)

Certificat d'Urbanisme (CU)

Certificat d'Urbanisme (CU)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Le certificat d'urbanisme est un outil opérationnel. Il informe sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain : règles d'urbanisme, servitudes…
Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
Une collectivité peut contraindre un propriétaire à lui céder un bien immobilier en engageant une procédure de DUP. Toutefois, l’opération envisagée par la commune doit présenter un intérêt collectif.