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Bien vacant et sans maître

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Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2007
La procédure Bien vacant et sans maître permet à la commune de devenir propriétaire d'un immeuble dont le propriétaire est inconnu.
Droit de préemption Commercial

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Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2011
La procédure permet aux communes d'instaurer un droit de préemption dans un périmètre préalablement délimité.
ZNIEFF

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Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2011
La ZNIEFF est un outil de connaissance et de planification. Il permet d'améliorer la prise en compte de l'espace naturel par l'inventaire des richesses écologiques, floristiques et faunistiques.
Conseil aux particuliers

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Ariège, -Aveyron, -Haute-Garonne, -Gers, -Hautes-Pyrénées, -Tarn, -Tarn-et-Garonne - Fiche pratique
septembre 2009
Vous pouvez rencontrer un architecte conseiller, gratuitement en prenant rendez-vous directement au
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aveyron.
Cette fiche vous permettra de préparer votre rendez vous.