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Site protégé

Site protégé

Site protégé
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
Octobre 2005. Mise à jour en 2010
Le classement en site protégé permet de sauvegarder le patrimoine naturel et bâti de travaux lourds et dégradants. A qui en revient l’initiative ? Quels sont les différents niveaux de protection ?
Permis de démolir

Permis de démolir

Permis de démolir
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2008
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Il évite la destruction de constructions participant à l'intérêt patrimonial ou paysager du territoire.
Association Foncière Urbaine (AFU)

Association Foncière Urbaine (AFU)

Association Foncière Urbaine (AFU)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2010
L’AFU permet à une collectivité d’intervenir sur des propriétés foncières difficiles à aménager, dans une large concertation. Quels types d’AFU sont possibles ? Quels intérêts offrent cet outil ?
Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2010, mise à jour en 2012
La PVR permet aux communes de faire financer une partie de leurs dépenses d’équipement aux particuliers. Quels travaux sont concernés par cette contribution ? Comment institue-t-on une PVR ?
Certificat d'Urbanisme (CU)

Certificat d'Urbanisme (CU)

Certificat d'Urbanisme (CU)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Le certificat d'urbanisme est un outil opérationnel. Il informe sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain : règles d'urbanisme, servitudes…