Recherche - Base documentaire
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Dallage
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2013
Les dallages sont composés de dalles en terre cuite ou en pierre posées à plat. Ils sont utilisés en intérieur et extérieur, en zones rurales et urbaines. Apprenez-en plus sur ce traitement de sol.
2013
Les dallages sont composés de dalles en terre cuite ou en pierre posées à plat. Ils sont utilisés en intérieur et extérieur, en zones rurales et urbaines. Apprenez-en plus sur ce traitement de sol.
Déclaration préalable
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2008, mise à jour en 2012
La déclaration préalable est un document administratif obligatoire pour les constructions, ouvrages, travaux ou aménagements exemptés du permis de construire et qui font l'objet d'une procédure de contrôle allégée.
2008, mise à jour en 2012
La déclaration préalable est un document administratif obligatoire pour les constructions, ouvrages, travaux ou aménagements exemptés du permis de construire et qui font l'objet d'une procédure de contrôle allégée.
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Réserve naturelle régionale
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Depuis la loi démocratie de proximité du 27 février 2002, les réserves naturelles volontaires sont devenues des réserves naturelles régionales créées à l’initiative des conseils régionaux.
2012
Depuis la loi démocratie de proximité du 27 février 2002, les réserves naturelles volontaires sont devenues des réserves naturelles régionales créées à l’initiative des conseils régionaux.
Réserve naturelle nationale
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Créée à l'initiative de l'Etat, une réserve naturelle nationale est un outil de préservation de la diversité biologique et géologique, terrestre ou marine. Elle conjugue réglementation et gestion active.
2012
Créée à l'initiative de l'Etat, une réserve naturelle nationale est un outil de préservation de la diversité biologique et géologique, terrestre ou marine. Elle conjugue réglementation et gestion active.
Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine est une servitude d’utilité publique. Elle a pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine dans toutes ses déclinaisons.
2012
L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine est une servitude d’utilité publique. Elle a pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine dans toutes ses déclinaisons.
