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Permis de construire

Permis de construire

Permis de construire
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2017
Dans quels cas un particulier doit-il déposer une demande de permis de construire ? Quelles sont les pièces graphiques et écrites devant être fournies ? Autant de questions abordées dans cette fiche.
Dallage

Dallage

Dallage
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2013
Les dallages sont composés de dalles en terre cuite ou en pierre posées à plat. Ils sont utilisés en intérieur et extérieur, en zones rurales et urbaines. Apprenez-en plus sur ce traitement de sol.
Réserve naturelle régionale

Réserve naturelle régionale

Réserve naturelle régionale
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Depuis la loi démocratie de proximité du 27 février 2002, les réserves naturelles volontaires sont devenues des réserves naturelles régionales créées à l’initiative des conseils régionaux.
Réserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Créée à l'initiative de l'Etat, une réserve naturelle nationale est un outil de préservation de la diversité biologique et géologique, terrestre ou marine. Elle conjugue réglementation et gestion active.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Le SCoT est un outil de planification prospectif à caractère prescriptif. Il permet de réaliser un projet d’aménagement et de développement cohérent, à l’échelle de plusieurs intercommunalités