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Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupati...

Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS)

Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupati...
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
La Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) est un outil financier. C’est un programme qui soutient l’amélioration des logements locatifs et aide les organismes gestionnaire de cette démarche.
Atlas de Paysage

Atlas de Paysage

Atlas de Paysage
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
L'atlas de paysage est un outil destiné à fournir aux élus et aux aménageurs des connaissances suffisantes pour définir des politiques d'aménagement en tenant compte de la dimension paysagère.
Charte de paysage

Charte de paysage

Charte de paysage
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
La charte de paysage est une démarche volontaire. Elle permet aux acteurs de mieux connaître leur paysage, de faire des choix quant à son devenir et de définir les moyens de leur mise en oeuvre.
Plan de paysage

Plan de paysage

Plan de paysage
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
Etude paysagère menée sur un territoire offrant une cohérence en matière de paysage et d'enjeux de développement. Le but est d'établir un projet de paysage mobilisant des acteurs multiples.
Arrêté de Péril

Arrêté de Péril

Arrêté de Péril
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2007
Cette procédure permet aux communes d'exiger des propriétaires de remettre en état ou de démolir un bien dangereux.