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Association Foncière Urbaine (AFU)

Association Foncière Urbaine (AFU)

Association Foncière Urbaine (AFU)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2010
L’AFU permet à une collectivité d’intervenir sur des propriétés foncières difficiles à aménager, dans une large concertation. Quels types d’AFU sont possibles ? Quels intérêts offrent cet outil ?
Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2010, mise à jour en 2012
La PVR permet aux communes de faire financer une partie de leurs dépenses d’équipement aux particuliers. Quels travaux sont concernés par cette contribution ? Comment institue-t-on une PVR ?
Certificat d'Urbanisme (CU)

Certificat d'Urbanisme (CU)

Certificat d'Urbanisme (CU)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Le certificat d'urbanisme est un outil opérationnel. Il informe sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain : règles d'urbanisme, servitudes…
Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
Une collectivité peut contraindre un propriétaire à lui céder un bien immobilier en engageant une procédure de DUP. Toutefois, l’opération envisagée par la commune doit présenter un intérêt collectif.
Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)

Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)

Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
Le PAE est un document à finalité financière. Il permet aux collectivités d’impliquer les aménageurs dans le financement des équipements publics d’un secteur donné.