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Ville ou pays d'art et d’histoire

Ville ou pays d'art et d’histoire

Ville ou pays d'art et d’histoire
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2008
Ce label est attribué par le Ministère de la Culture et de la Communication dans le but de mettre en place une politique d’animation et de valorisation du patrimoine.
Périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et ...

Périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN)

Périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et ...
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2011
Le Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN) permet de réunir dans un même outil une possibilité de maîtrise foncière et un projet de développement et d’aménagement.
Périmètre de Restauration Immobilière (PRI)

Périmètre de Restauration Immobilière (PRI)

Périmètre de Restauration Immobilière (PRI)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2008
Le Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) est une procédure d’aménagement. Il a pour objet la restauration et la remise en état d’habitabilité d’un immeuble ou ensemble d’immeubles dans un périmètre précis.
Projet urbain Partenarial (PUP)

Projet urbain Partenarial (PUP)

Projet urbain Partenarial (PUP)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2010
Le Projet Urbain Partenarial (PUP) est un outil financier créé en 2009. Il permet l’apport éventuel de participations privées au financement d’équipements publics de manière contractuelle. C'est une alternative aux contributions déjà existantes (TLE, PAE).
Bail à réhabilitation

Bail à réhabilitation

Bail à réhabilitation
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2005
Le bail à réhabilitation est un outil contractuel. Il permet de réhabiliter des logements vétustes ou insalubres de propriétaires qui ne veulent ou ne peuvent pas engager des travaux.