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OPAH

OPAH

OPAH
Ariège, t - Fiche pratique
2012
L’OPAH est une procédure concertée entre l'Etat, l'ANAH, une ou plusieurs collectivités territoriales. Les partenaires s’engagent à mobiliser des moyens pour améliorer l’habitat privé.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Le SCoT est un outil de planification prospectif à caractère prescriptif. Il permet de réaliser un projet d’aménagement et de développement cohérent, à l’échelle de plusieurs intercommunalités
Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Le PLU est un outil de planification à caractère réglementaire et prescriptif. Il définit un projet global d’aménagement et de développement cohérent, pour un territoire intercommunal ou communal.
ZPPAUP

ZPPAUP

ZPPAUP
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
La zone de protection peut-être instituée autour des monuments historiques, dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.
Protection des éléments de paysage

Protection des éléments de paysage

Protection des éléments de paysage
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Ce dispositif permet aux communes de prendre des mesures permettant d'assurer la protection des éléments de paysage bâtis ou naturels.