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Permis de construire

Permis de construire

Permis de construire
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2017
Dans quels cas un particulier doit-il déposer une demande de permis de construire ? Quelles sont les pièces graphiques et écrites devant être fournies ? Autant de questions abordées dans cette fiche.
Dallage

Dallage

Dallage
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2013
Les dallages sont composés de dalles en terre cuite ou en pierre posées à plat. Ils sont utilisés en intérieur et extérieur, en zones rurales et urbaines. Apprenez-en plus sur ce traitement de sol.
Permis d'aménager, particuliers

Permis d'aménager, particuliers

Permis d'aménager, particuliers
Ariège, -Tarn-et-Garonne - Fiche pratique
2013
Le permis d’aménager est la plupart du temps nécessaire pour deux types d’opération : les lotissements et les campings. Pour les opérations de divisions foncières deux procédures peuvent être menées : permis d’aménager ou déclaration préalable.
Réserve naturelle régionale

Réserve naturelle régionale

Réserve naturelle régionale
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Depuis la loi démocratie de proximité du 27 février 2002, les réserves naturelles volontaires sont devenues des réserves naturelles régionales créées à l’initiative des conseils régionaux.
Réserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Créée à l'initiative de l'Etat, une réserve naturelle nationale est un outil de préservation de la diversité biologique et géologique, terrestre ou marine. Elle conjugue réglementation et gestion active.