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Permis d'aménager, particuliers

Permis d'aménager, particuliers

Permis d'aménager, particuliers
Ariège, -Tarn-et-Garonne - Fiche pratique
2013
Le permis d’aménager est la plupart du temps nécessaire pour deux types d’opération : les lotissements et les campings. Pour les opérations de divisions foncières deux procédures peuvent être menées : permis d’aménager ou déclaration préalable.
Réserve naturelle régionale

Réserve naturelle régionale

Réserve naturelle régionale
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Depuis la loi démocratie de proximité du 27 février 2002, les réserves naturelles volontaires sont devenues des réserves naturelles régionales créées à l’initiative des conseils régionaux.
Réserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Créée à l'initiative de l'Etat, une réserve naturelle nationale est un outil de préservation de la diversité biologique et géologique, terrestre ou marine. Elle conjugue réglementation et gestion active.
Protection des éléments de paysage

Protection des éléments de paysage

Protection des éléments de paysage
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Ce dispositif permet aux communes de prendre des mesures permettant d'assurer la protection des éléments de paysage bâtis ou naturels.
Mur en pierre sèche

Mur en pierre sèche

Mur en pierre sèche
Ariège, -Aveyron, -Haute-Garonne, -Lot, -Hautes-Pyrénées, -Tarn-et-Garonne - Fiche pratique
2012
Le mur en pièce sèche est un habile empilement de pierres sans mortier. Ce système constructif est emblématique des gariottes, cazelles ou autres orris.