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Réserve naturelle régionale

Réserve naturelle régionale

Réserve naturelle régionale
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Depuis la loi démocratie de proximité du 27 février 2002, les réserves naturelles volontaires sont devenues des réserves naturelles régionales créées à l’initiative des conseils régionaux.
Réserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale

Réserve naturelle nationale
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Créée à l'initiative de l'Etat, une réserve naturelle nationale est un outil de préservation de la diversité biologique et géologique, terrestre ou marine. Elle conjugue réglementation et gestion active.
OPAH

OPAH

OPAH
Ariège, t - Fiche pratique
2012
L’OPAH est une procédure concertée entre l'Etat, l'ANAH, une ou plusieurs collectivités territoriales. Les partenaires s’engagent à mobiliser des moyens pour améliorer l’habitat privé.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Le SCoT est un outil de planification prospectif à caractère prescriptif. Il permet de réaliser un projet d’aménagement et de développement cohérent, à l’échelle de plusieurs intercommunalités
Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2012
Le PLU est un outil de planification à caractère réglementaire et prescriptif. Il définit un projet global d’aménagement et de développement cohérent, pour un territoire intercommunal ou communal.