Taxe Locale d’Équipement (TLE)

> Fiche pratique
Espace public et mobilier urbain : un banc
Zone géographique :
Midi-Pyrénées
Résumé :
La Taxe Locale de l'Equipement (TLE) est l’un des principaux outils de financement de l’urbanisme. C’est une taxe qui permet de financer les infrastructures et équipements publics rendus nécessaires par le développement de la commune.
Auteur(s) : CAUE du Gers
Date : 2012
Condition d'accès :
Téléchargeable

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2 p., 21x29,7 cm, noir et blanc
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