Recours à l'architecte

> Fiche pratique
Conseil au particulier. Crédit photo : Aurélien Fe
Zone géographique :
Haute-Garonne
Résumé :
En principe, le recours à l'architecte est obligatoire pour toute construction. Toutefois, l'article R.431-2 du Code de l'urbanisme précise les exceptions au recours obligatoire à l'architecte (dérogation).
Auteur(s) : CAUE de la Haute-Garonne
Date : 2017
Condition d'accès :
Téléchargeable

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4p., 21x29,7cm, noir et blanc couleur
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