Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)

> Fiche pratique
Parvis de place en pavés
Zone géographique :
Midi-Pyrénées
Résumé :
Le PAE est un document à finalité financière. Il permet aux collectivités d’impliquer les aménageurs dans le financement des équipements publics d’un secteur donné.
Auteur(s) : CAUE de Tarn-et-Garonne
Date : 2005
Condition d'accès :
Téléchargeable

pdf Télécharger (115.01 Ko)
2 p., 21x29,7 cm, noir et blanc
Autoriser les commentaires