Certificat d'Urbanisme (CU)

> Fiche pratique
Parvis de place en pavés
Zone géographique :
Midi-Pyrénées
Résumé :
Le certificat d'urbanisme est un outil opérationnel. Il informe sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain : règles d'urbanisme, servitudes…
Auteur(s) : CAUE du Tarn
Date : 2012
Condition d'accès :
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2 p., 21x29,7 cm, noir et blanc
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