Bail à réhabilitation

> Fiche pratique
Ombres de personnes dans un paysage urbain
Zone géographique :
Midi-Pyrénées
Résumé :
Le bail à réhabilitation est un outil contractuel. Il permet de réhabiliter des logements vétustes ou insalubres de propriétaires qui ne veulent ou ne peuvent pas engager des travaux.
Auteur(s) : CAUE du Gers
Date : 2005
Condition d'accès :
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2 p., 21x29,7 cm, noir et blanc