Les CAUE ont pour objet la promotion de la qualité de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement.
Ce sont des organismes départementaux issus de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977.
| "L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que le patrimoine sont d'intérêt public … En conséquence … des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement sont institués …" loi n°77-2 du 3 janvier 1977 |
Les CAUE assument des missions de service public dans un cadre et un esprit associatifs.
Informer - pour promouvoir une architecture moderne, un urbanisme à l'échelle de l'homme dans le respect du patrimoine; - sur tous les aspects et les facteurs qui contribuent à la qualité de l'environnement; - sur des projets, à la demande d'un conseil municipal, d'un groupement de communes ou d'une association, ... - sur les démarches et les possibilités d'actions offertes par les différents services administratifs et les professionnels.
Sensibiliser pour développer la culture et la pédagogie à la qualité de l'architecture, de l'urbanisme, de l'aménagement et à la préservation de l'environnement. Les CAUE développent l'esprit de participation des citoyens en créant des espaces de partage d'expériences.
Conseiller les collectivités locales dans leurs choix en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement : - pour définir un programme de bâtiment public ou aider au montage de projets urbains; - pour réaliser un cadre de vie adapté aux besoins locaux et animer une participation des usagers et le débat public; - pour prévoir des actions cohérentes en matière d'habitat, d'équipements, d'espaces publics et de développement communal ou intercommunal.
Conseiller les particuliers sur le choix d'un terrain, sur l'insertion d'un projet dans le site environnant, qu'il soit urbain ou rural; sur tout projet ou esquisse dans l'intention de construire ou d'améliorer leur habitat.
Former les élus à la connaissance des territoires et de leur mutation
Former les enseignants qui intègrent la connaissance de l'espace bâti et naturel dans leur projet pédagogique avec les enfants
Former les professionnels du cadre bâti, par des journées thématiques de réflexion et de travail, l'animation de chantiers pilotes, etc.
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Les statuts des CAUE sont fixés par le décret 78-172 du 9 février 1978.
La TDCAUE taxe pour le financement des dépenses de fonctionnement des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, article 1599 B du Code Général des impôts, est votée dans 84 départements.
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Chaque CAUE est géré par un Conseil d'Administration qui définit les objectifs dans le cadre des missions légales. Il comprend 23 membres :
- 6 choisis par le Conseil Général parmi les élus locaux;
- 4 de droit : le Directeur Départemental de l'Equipement (DDE), le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), l'Inspecteur d'Académie et l'Architecte des Bâtiments de France;
- 6 représentants des personnes qualifiées ou compétentes (représentant des professionnels, du milieu associatif, etc.), désignés par le Préfet;
- 6 personnes élues par l'Assemblée Générale;
- 1 représentant du personnel.
Le Président du CAUE est un élu local.
Le budget des CAUE provient :
- de la TDCAUE, calculée sur la même assiette que la TLE (Taxe Locale d'Équipement), votée par le Conseil Général;
- de subventions de la Région, du Département, des Communes ou d'autres collectivités publiques;
- des cotisations de leurs adhérents;
- des contributions liées à des conventions et objectifs conclus avec les collectivités ou les partenaires publics ou privés.
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Ni arbitres, ni censeurs, les CAUE sont les artisans d'un dialogue nécessaire à l'économie et à la qualité de tous les projets.
Le déploiement de leurs compétences techniques procède d'une démarche culturelle.
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Ancré sur un territoire, chaque CAUE inscrit les missions de service public que lui confère la loi dans le respect de la réalité locale.
Au bénéfice des collectivités locales
Ils offrent un indispensable rôle de conseil dans le cadre de la décentralisation, un conseil indépendant, sans tutelle ni intérêt dans la maîtrise d'œuvre, qui correspond à une exigence de qualité demandée par les maires pour les équipements, les aménagements et le développement des communes.
Plus de 9 000 communes ou leur groupement font appel chaque année aux compétences des CAUE.
Avec les professionnels de l'aménagement. Ce sont des lieux de rencontre et de concertation entre les élus, les administrations, les maîtres d'ouvrage et les professionnels.
Les CAUE interviennent dans des démarches de développement local. Ils rassemblent les acteurs et les communes autour des problèmes d'aménagement, les expérimentations de terrain, les réflexions théoriques.
Pour accompagner le maître d'ouvrage public ou privé dans sa prise de décision par la coordination et la médiation entre les différents acteurs du cadre de vie; dans sa relation à la maîtrise d'œuvre, par un apport pédagogique et technique à la passation de la commande. Le CAUE favorise une mise en situation de chaque acteur pour qu'il puisse avoir sa place et jouer un rôle dans la production du cadre de vie.
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Extraits du texte adopté au congrès national de Béziers, le 13 juin 1990.
"Les CAUE sont : des associations ouvertes à l'ensemble des acteurs de l'aménagement du cadre de vie et le lieu du débat sur l'architecture, l'urbanisme et l'environnement et des outils de la solidarité des collectivités territoriales. Leur rôle est de faciliter, dans chaque département, les équilibres entre les territoires et l'exercice des compétences issues des lois de Décentralisation.
Les CAUE s'engagent à fonder leurs actions sur la base des 4 principes fondamentaux suivants : l'indépendance par rapport aux enjeux, notamment financiers; la recherche d'innovation dans les méthodes et les démarches; la pluridisciplinarité, dans l'approche, l'analyse et le traitement des problèmes; la volonté d'animer un partenariat entre tous les acteurs de l'aménagement des territoires."
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| Certains CAUE sont organisés en Unions Régionales. |
La Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement est une association loi 1901 créée le 9 mai 1980. Elle regroupe les CAUE représentés par leur Président.
L'appartenance des CAUE à un réseau fédératif national leur permet d'établir des liens, d'échanger des informations, de dialoguer au-delà de leur département et de participer aux débats nationaux sur l'architecture, l'urbanisme, l'environnement.
La Fédération organise pour le réseau et ses partenaires des rencontres nationales, des congrès, des colloques.
Une Conférence Technique Permanente (CTP), composée de directeurs élus par régions, est une force de proposition et un outil de gestion des actions communes à l'ensemble des CAUE.
Les commissions et groupes de travail, associant élus et techniciens, approfondissent la réflexion sur différents thèmes du cadre de vie.
Ce sont des lieux d'échanges et de valorisation des expériences départementales et de capitalisation des savoir-faire.
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Qu'est-ce qu'un CAUE ?
