Participation pour Voiries et Réseaux (PVR)

> Fiche pratique
Parvis de place en pavés
Zone géographique :
Midi-Pyrénées
Résumé :
La PVR permet aux communes de faire financer une partie de leurs dépenses d’équipement aux particuliers. Quels travaux sont concernés par cette contribution ? Comment institue-t-on une PVR ?
Auteur(s) : CAUE de Haute-Garonne
Date : 2010, mise à jour en 2012
Condition d'accès :
Téléchargeable

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2p., 21x29,7cm, noir et blanc
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