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5 Résultats
Recours à l'architecte

Recours à l'architecte

Recours à l'architecte
Haute-Garonne - Fiche pratique
2017
En principe, le recours à l'architecte est obligatoire pour toute construction. Toutefois, l'article R.431-2 du Code de l'urbanisme précise les exceptions au recours obligatoire à l'architecte (dérogation).
RT 2012 : rénover ou étendre son habitation en suivant la réglementat...

RT 2012 : rénover ou étendre son habitation en suivant la réglementation thermique

RT 2012 : rénover ou étendre son habitation en suivant la réglementat...
Haute-Garonne - Fiche pratique
2016
Quelle réglementation thermique appliquer dans le cas de création de petite surface, d'un projet d'extension, de surélévation, de rénovation de maison individuelle ?
Permis de construire

Permis de construire

Permis de construire
Midi-Pyrénées - Fiche pratique
2017
Dans quels cas un particulier doit-il déposer une demande de permis de construire ? Quelles sont les pièces graphiques et écrites devant être fournies ? Autant de questions abordées dans cette fiche.
RT 2012 : maisons individuelles en Haute-Garonne

RT 2012 : maisons individuelles en Haute-Garonne

RT 2012 : maisons individuelles en Haute-Garonne
Haute-Garonne - Fiche pratique
Mise à jour en 2016
Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 s'applique, dans le cas de constructions neuves, à tous les permis de construire. Elle remplace la RT 2005.
Déclaration préalable

Déclaration préalable

Déclaration préalable
- Fiche pratique
2017
Quel type de projet est soumis à la demande d'une déclaration préalable? Quels sont les formulaires et pièces graphiques à joindre? Vous trouverez les réponses dans cette fiche.