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Notice explicative, particuliers

Notice explicative, particuliers

Notice explicative, particuliers
- Fiche pratique
2017
Vous souhaitez construire une maison, réaliser un lotissement, réhabiliter, rénover ou étendre votre habitation : il est impératif avant toute démarche de construction de s'enquérir des démarches administratives à effectuer au préalable.
Permis d'aménager, particuliers

Permis d'aménager, particuliers

Permis d'aménager, particuliers
Ariège, -Tarn-et-Garonne - Fiche pratique
2013
Le permis d’aménager est la plupart du temps nécessaire pour deux types d’opération : les lotissements et les campings. Pour les opérations de divisions foncières deux procédures peuvent être menées : permis d’aménager ou déclaration préalable.
Permis d'aménager

Permis d'aménager

Permis d'aménager
- Fiche pratique
2010
Le permis d'aménager est une autorisation administrative obligatoire nécessaire pour deux types d'opération : les lotissements et les aménagements de terrains pour l'hébergement touristique.