Qui sommes-nous ?

Une association à but non lucratif

82_logo_40_ans_loi_archiPour la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est un organisme créé à l’initiative du Conseil départemental dans le cadre de la loi sur l’architecture de 1977. Le CAUE est investi d’une mission de service public.

Missions

Le CAUE a pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, avec pour missions :

  • l’information et la sensibilisation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement,
  • la formation des maîtres d’ouvrages et des professionnels,
  • l’information et le conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover, afin d’assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant,
  • le conseil aux collectivités locales sur leurs projets d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.

Financement

Le budget du CAUE provient :

  • d'une partie des recettes de la Taxe d’aménagement. " Instituée par délibération du Conseil général [..., cette taxe financera] d’une part, la politique de protection des espaces naturels sensibles [...] et d’autre part, les dépenses des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement " (Loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, parue au Journal Officiel du 30 décembre 2010),
  • de subventions de la Région, du Département, des communes ou d’autres collectivités publiques,
  • des cotisations de ses adhérents,
  • des contributions.

Fonctionnement statutaire

Chaque CAUE est géré par un Conseil d’administration qui définit les objectifs dans le cadre des missions légales. Il comprend 23 membres:

  • 6 membres choisis par le Conseil départemental parmi les élus locaux,
  • 4 membres de droit : le Directeur Départemental des Territoires (Équipement et Agriculture), l’Inspecteur d’Académie et l’Architecte des Bâtiments de France,
  • 4 représentants des professions concernées et 2 personnes qualifiées, désignés par le Préfet,
  • 6 personnes élues par l’Assemblée générale,
  • 1 représentant du personnel.

Le Président du CAUE est un élu local.

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Les CAUE et le cadre législatif


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Le CAUE de Tarn-et-Garonne

 


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