Particuliers : exonération de la taxe foncière

Particuliers : exonération de la taxe foncière

Création le : 04/12/2014
Bonne nouvelle pour les Montalbanais : vos travaux d’économie d’énergie peuvent vous faire bénéficier d’une exonération temporaire d’une partie de la taxe foncière.

La ville Montauban s’engage pour les économies d’énergie

 

Vous avez réalisé, dernièrement, des travaux de rénovation thermique et d’économies d’énergie dans votre logement ? Vous avez peut-être droit à une exonération temporaire de votre taxe foncière. L’exonération peut être de 50% sur la part communale pour une durée 5 ans, à compter du 1er janvier 2015.

Vous devez remplir les conditions suivantes.

Bénéficiaires et conditions

  • Etre propriétaire occupant ou bailleur d’un logement achevé avant le 01/01/1989, situé sur la commune de Montauban.
  • Avoir fait réaliser des travaux vous permettant de bénéficier du crédit d’impôt développement durable.
  • Atteindre un montant de travaux répondant à l’une des conditions suivantes :

soit, + de 10 000 € par logement en 2014, 
soit, + de 15 000 € par logement entre 2012 et 2014.

Ce montant de travaux correspond aux dépenses d'équipement TTC, la main d'oeuvre n'est pas prise en compte.

Modalités

Adresser une déclaration précisant la date d’achèvement du logement aux Centre des Impôts de Montauban. Joindre également les factures des travaux.

Pour tout renseignement

Centre des Impots

436, rue Édouard-Forestié

82080 Montauban Cedex

05 63 21 57 00

En savoir sur les aides fiancières

Contacter l'Espace Info Énergie du CAUE 82 par téléphone 05.63.91.42.70 ou par mail.

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