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Une association à but non lucratif

Pour la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est un organisme départemental créé à l’initiative du Conseil général dans le cadre de la loi sur l’architecture de 1977. Le CAUE est investi d’une mission de service public.

 

 

Missions

Le CAUE a pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, avec pour missions :

  • l’information et la sensibilisation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement,
  • la formation des maîtres d’ouvrages et des professionnels,
  • l’information et le conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover, afin d’assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant,
  • le conseil aux collectivités locales sur leurs projets d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.

 

 

Financement

Le budget du CAUE provient :

  • des recettes d’une taxe départementale sur les permis de construire, la TDCAUE, votée par le Conseil général.
    Ce dispositif sera modifié par l’entrée en vigueur au 1er mars 2012 d’une nouvelle fiscalité de l’urbanisme, qui prévoit la suppression de la TDCAUE au profit d’une Taxe d’aménagement, " instituée par délibération du Conseil général (...) en vue de financer, d’une part, la politique de protection des espaces naturels sensibles (...) et d’autre part, les dépenses des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement " (Loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, parue au Journal Officiel du 30 décembre 2010).
  • de subventions de la Région, du Département, des communes ou d’autres collectivités publiques,
  • des cotisations de ses adhérents,
  • des contributions.

 

 

Fonctionnement statutaire

Chaque CAUE est géré par un Conseil d’administration qui définit les objectifs dans le cadre des missions légales. Il comprend 23 membres:

  • 6 membres choisis par le Conseil général parmi les élus locaux,
  • 4 membres de droit : le Directeur Départemental de l'Equipement (DDE), le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), l’Inspecteur d’Académie et l’Architecte des Bâtiments de France,
  • 4 représentants des professions concernées et 2 personnes qualifiées, désignés par le Préfet,
  • 6 personnes élues par l’Assemblée générale,
  • 1 représentant du personnel.

Le Président du CAUE est un élu local.

 

 

 

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