Qui sommes-nous ?

Une association à but non lucratif

Pour la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est un organisme départemental créé à l’initiative du Conseil général dans le cadre de la loi sur l’architecture de 1977. Le CAUE est investi d’une mission de service public.

 

Missions

Le CAUE a pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, avec pour missions :

  • l’information et la sensibilisation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement,
  • la formation des maîtres d’ouvrages et des professionnels,
  • l’information et le conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover, afin d’assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant,
  • le conseil aux collectivités locales sur leurs projets d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.

 

Financement

Le budget du CAUE provient des recettes d’une taxe départementale sur les permis de construire, la TDCAUE, votée par le Conseil départemental.

Ce dispositif a été modifié par l’entrée en vigueur au 1er mars 2012 d’une nouvelle fiscalité de l’urbanisme. La TDCAUE a été supprimée au profit d’une Taxe d’aménagement. " Instituée par délibération du Conseil général [... , cette taxe financera] d’une part, la politique de protection des espaces naturels sensibles [...] et d’autre part, les dépenses des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement " (Loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, parue au Journal Officiel du 30 décembre 2010).


 

Fonctionnement statutaire

Chaque CAUE est géré par un Conseil d’administration qui définit les objectifs dans le cadre des missions légales. Il comprend 23 membres:

  • 6 membres choisis par le Conseil départemental parmi les élus locaux,
  • 4 membres de droit : le Directeur Régional de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL), le Directeur Départemental des Territoires (DDT), le Directeur du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP), l’Inspecteur d’Académie
  • 3 représentants des professions concernées et 2 personnes qualifiées, désignés par le Préfet,
  • 8 personnes élues par l’Assemblée générale,
  • 1 représentant du personnel,
  • 1 agent comptable du CAUE

Le Président du CAUE est un élu local.

 

 

En savoir +

Les CAUE et le cadre législatif


Les CAUE s'unissent

 

Le CAUE de la Haute-Garonne

Interdire les commentaires ( )