urbanisme

SDIAU

Création le : 02/11/2015
Le nouveau service départemental pour l'instruction des autorisations d'urbanisme est opérationnel depuis le 1er juillet 2015.
Service Départemental d'Instruction des Autorisations d'Urbanisme
Depuis le 1er juillet 2015, les services de la Direction départementale des Territoires (DDT) n'assurent plus l'instruction de autorisations d'urbanisme pour les communes disposant d'un plan local d'urbanisme (ou d'un document en tenant lieu) et de plus de 10 000 habitants ou faisant partie d'un intercommunalité de plus de 10 000 habitants.

Le Conseil Départemental de l'Ariège a décidé, à la demande des communes par l'intermédiaire de l'Association des Maires, de créer un service départemental pour l'instruction des autorisations d'urbanisme : le SDIAU.

Ce service est chargé , pour le compte des communes, d'instruire les autorisations d'urbanisme suivantes :

  • permis de construire
  • permis d'aménager
  • déclarations préalables
  • certificats d'urbanisme (CUa et CUb)
  • permis de démolir.

Il s'agit uniquement d'une mission d'instruction. La décision d'autorisation demeure de la compétence du maire, qui est le signataire de l'acte définitif.

Ce service travaille en collaboration avec les autres administrations compétentes en matière d'urbanisme et d'architecture (Architecte des bâtiments de France, CAUE...).

A ce jour, 77 communes de l'Ariège ont adhéré au SDIAU. (Voir la carte en pdf)

Infos en +

Sont concernées :

  • Les communes de plus de 10 000 habitants
  • ou les communes faisant partie d'une intercommunalité de plus de 10 000 habitants ET disposant d'un PLU, d'un POS ou d'une carte communale.

En savoir +
Adresse postale :
Conseil départemental - SDIAU
Hôtel du département  09000 FOIX


Contact SDIAU (renseignements collectivités) :
Tel : 05 61 67 75 50
Mail :

Contact CAUE (renseignements aux particuliers pour toute question relative à l’architecture de votre projet de construction) :
Tel : 05 34 09 78 30
Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


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